Conditions générales de vente

Table des matières

  • Article 1 – Identité de l’entreprise
  • Article 2 – Champ d’application
  • Article 3 – Nos offres et vos commandes en ligne
  • Article 4 – Droit de rétractation
  • Article 5 – Le prix
  • Article 6 – Paiement
  • Article 7 – Conformité et Garantie
  • Article 8 – Livraison et exécution
  • Article 9 – Durée
  • Article 10 – Force Majeure
  • Article 11 – Propriété intellectuelle
  • Article 12 – Procédure de plainte

Article 1 : Identité de l’entreprise

Le site cadeaudurables.com, incluant ses sous-domaines et services associés, est exploité par l’entreprise responsable de la gestion du site, dûment enregistrée conformément à la législation applicable.

Article 2 : Champ d’application

  1. Passer une commande sur le site cadeaudurables.com implique l’acceptation explicite de ces conditions générales de vente, disponibles en permanence sur le site.
  2. Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques spécifiées sur le site. Les commandes en dehors de ces zones peuvent être refusées.
  3. Tout acheteur doit être majeur. Si ce n’est pas le cas, la commande doit être effectuée par le représentant légal.
  4. En cas de conditions particulières en plus des présentes conditions générales, ces dernières s’appliquent également. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 3 : Nos offres et vos commandes en ligne

  1. Les offres temporaires ou conditionnelles sont expressément indiquées sur le site.
  2. Les descriptions et illustrations des produits sont fournies avec précision. En cas d’erreur ou d’omission, l’entreprise corrigera dès que possible, mais ne peut garantir la livraison si l’information est manifestement incorrecte.
  3. La commande est finalisée après confirmation par l’entreprise et validation du paiement par l’organisme bancaire. Seules les méthodes de paiement disponibles sur le site sont acceptées. L’entreprise n’est pas responsable des retards ou non-livraison dus à un refus de paiement.
  4. Pour commander un produit, ajoutez-le au panier, saisissez vos informations et confirmez votre commande en acceptant les présentes conditions générales.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à la législation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pour les produits achetés, sous réserve des exceptions légales. Les modalités de retour sont précisées sur le site.

Article 5 : Le prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve de l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est sécurisé et doit être effectué selon les méthodes indiquées sur le site. Toute commande non payée dans les conditions prévues ne sera pas traitée.

Article 7 : Conformité et Garantie

Les produits vendus sont conformes aux normes en vigueur. L’acheteur bénéficie des garanties légales sur les défauts de conformité et vices cachés.

Article 8 : Livraison et exécution

Les délais de livraison sont indiqués sur le site. L’entreprise met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pour toute la durée des relations contractuelles entre l’entreprise et le client.

Article 10 : Force Majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, retardant ou empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site cadeaudurables.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 : Procédure de plainte

Toute réclamation peut être soumise via les procédures prévues sur le site. L’entreprise s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.